Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Gilles Martin au sein du cabinet SALUS NATURALIS (14 Rue Desrivières, 61100 Flers) ou à distance, auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Toute réservation de séance implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 — Périmètre des Prestations de Services
Le cabinet SALUS NATURALIS propose des prestations individuelles d’accompagnement holistique et de bien-être :
– Naturopathie : Bilan initial d’anamnèse et de vitalité de terrain (environ 1h00), suivi de naturopathie (environ 45 min) pour mettre en place un programme d’hygiène de vie et de revitalisation.
– Réflexologie plantaire : Séances axées sur le protocole général (bilan des déséquilibres vitaux et ré-harmonisation) ou sur le protocole détente (relance des circulations sanguine et lymphatique, stimulation des émonctoires et de l’immunité).
– Kinésiologie : Consultation utilisant le test musculaire pour identifier et libérer les blocages physiques, émotionnels ou énergétiques.
– Conseils en Nutrition : Point ciblé et ajustements personnalisés de l’assiette (environ 30 min) pour rééquilibrer les habitudes alimentaires.
Article 2 — Cadre Légal et Avertissement Médical Important
AVERTISSEMENT LÉGAL – NATURE NON MÉDICALE DES PRESTATIONS
Les prestations de naturopathie, réflexologie plantaire, kinésiologie et conseils en nutrition proposées par Gilles Martin au cabinet SALUS NATURALIS s’inscrivent exclusivement dans le cadre de l’accompagnement au bien-être, de la prévention et de la pédagogie de santé naturelle.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux au sens du Code de la santé publique (article L.4111-1). Elles ne remplacent aucunement une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste, ni un traitement médical en cours.
Aucun diagnostic médical n’est posé au cabinet, et aucun traitement médical ne doit être interrompu sans l’avis préalable de votre médecin.
Article 3 — Modalités de Prise de Rendez-vous
3.1. Prise de rendez-vous obligatoire :
Toutes les consultations au cabinet de Flers se déroulent exclusivement sur rendez-vous préalablement réservé.
3.2. Canaux de réservation :
Le Client peut réserver son créneau via les canaux officiels suivants :
– Directement sur le site internet : https://salusnaturalis.fr/accueil/tarifs-reservations-prestations-flers/
– Via la plateforme partenaire Résalib : https://www.resalib.fr/praticien/134230-gilles-martin-naturopathe-flers
– Par téléphone auprès du cabinet au : 06 52 86 11 55.
La confirmation de la réservation est transmise au Client par courrier électronique et/ou SMS.
Article 4 — Tarifs et Modalités de Règlement
4.1. Tarifs :
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros TTC sur le Site internet et affichés au cabinet.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l’ensemble des prestations.
4.2. Moyens de paiement acceptés au cabinet :
Le règlement de la séance s’effectue le jour même de la consultation au cabinet. Les moyens de paiement acceptés sont :
– Chèques bancaires (à l’ordre de SALUS NATURALIS / Gilles Martin)
– Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
– Paiements mobiles sans contact (NFC, Apple Pay, Google Pay)
– Paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire (via les plateformes partenaires Stripe / Mollie lors de la réservation en ligne).
Article 5 — Conditions d’Annulation, de Report et de Retard
5.1. Délais d’annulation ou de report :
Afin de permettre une gestion optimale de l’agenda et de proposer le créneau à un autre consultant, tout rendez-vous ne pouvant être honoré doit être annulé ou reporté au moins 24 heures à l’avance par téléphone au 06 52 86 11 55 ou directement via la plateforme de réservation.
5.2. Annulation tardive ou absence :
Conformément aux articles 1231-1 du Code civil (Inexécution contractuelle) et 1231-5 du Code civil (Clause pénale) :
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, le cabinet SALUS NATURALIS se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 50% du montant de la séance réservée pour le créneau bloqué non honoré.
En cas d’absence non justifiée le jour de la séance, le cabinet SALUS NATURALIS se réserve le droit de facturer le montant de la séance pour le créneau bloqué non honoré.
5.3. Retard du Client :
En cas de retard du Client au rendez-vous, la séance sera raccourcie d’autant afin de ne pas impacter les rendez-vous des consultants suivants, sans réduction de tarif.
Article 6 — Facturation et Prise en Charge par les Mutuelles
Une facture / reçu d’honoraires valant justificatif est remis au Client à l’issue de chaque consultation ou envoyé par courriel sur simple demande.
Bien que les séances de naturopathie, réflexologie et kinésiologie ne soient pas remboursées par la Sécurité Sociale, de nombreuses mutuelles et complémentaires santé proposent une prise en charge partielle ou forfaitaire des médecines douces et alternatives. Il appartient au Client de se renseigner auprès de sa mutuelle pour obtenir le remboursement de sa séance sur présentation de sa facture.
Article 7 — Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le cabinet SALUS NATURALIS (par courriel à contact@salusnaturalis.fr ou par téléphone au 06 52 86 11 55) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont dépend le praticien.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à régler le litige.
Date de création :
Date de dernière modification :